Politique de confidentialité

1. Identité des responsables de traitement

Dans le cadre de l'utilisation du Service Normadresse, deux types de traitements sont mis en œuvre :

• Gestion des comptes utilisateurs : Pour les données relatives aux utilisateurs du Service (création de compte, accès, facturation), SLS DATA agit en qualité de responsable de traitement.
• Traitement des fichiers clients (RNVP) : Pour les données contenues dans les fichiers transmis pour traitement, le Client agit en qualité de responsable de traitement et SLS DATA agit en qualité de sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD.

2. Données traitées

SLS Data traite les données suivantes :

• Données traitées pour la gestion des comptes utilisateurs : identité (nom, prénom), coordonnées professionnelles (email), données relatives aux commandes et à la facturation, informations de connexion et logs de connexion et d'utilisation.
• Les données contenues dans les fichiers transmis par le Client pour le traitement RNVP, notamment : données d'identification, adresses postales et toute donnée incluse dans les fichiers.

3. Finalités et bases légales

3.1 Gestion des comptes utilisateurs

Finalités :

• création et gestion des comptes,
• accès au Service,
• gestion des commandes et facturation,
• sécurité des systèmes et prévention des fraudes.

Bases légales :

• exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD),
• respect des obligations légales (facturation),
• intérêt légitime (sécurité, amélioration du service).

3.2 Exécution du Service (Traitement RNVP)

Les données sont traitées exclusivement pour exécuter la prestation RNVP sur instruction du Client. Pour ce traitement, la base légale est déterminée par le Client.

4. Information des personnes concernées (art. 13 et 14 RGPD)

Pour les données issues des fichiers clients, il appartient au Client d'informer les personnes concernées conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, notamment sur le recours à SLS Data.

Pour les données utilisateurs du service RNVP, les utilisateurs sont informés directement par la présente politique.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnels habilités de SLS Data et aux prestataires techniques (hébergement, infrastructure).

Les données ne sont ni vendues ni cédées.

6. Durée de conservation

Les données des comptes utilisateurs sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales.

Les données des fichiers RNVP sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement puis supprimées immédiatement après restitution.

7. Sécurité et sous-traitance

SLS Data met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité des données, notamment contrôles d'accès, authentification, traçabilité des accès, sécurisation des systèmes d'information.

SLS Data peut recourir à des prestataires techniques. Ces derniers sont contractuellement tenus d'assurer la sécurité des données et de respecter les exigences du RGPD.

8. Droits des personnes

Pour les données issues du fichier client, les droits doivent être exercés auprès du Client, responsable de traitement.

Pour les données des comptes utilisateurs, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation ou d'opposition directement auprès de SLS Data.

Pour toute question ou exercice de droits, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :

• Par voie postale : SLS Data – DPO – 12 rue Vivienne, 75002 Paris ;
• Par mail : dpo2 [arobase] sls-data.com.

Si vous estimez, après avoir contacté SLS Data, que vos droits ne sont pas respectés ou que la réponse apportée n'est pas satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier susceptible d'être déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur un site internet. Il permet notamment de reconnaître votre terminal pendant une certaine durée. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site vous permettent une navigation fluide et ne nécessitent donc pas votre consentement.

Le site Normadresse ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement. Les cookies déposés directement par le site sont les suivants :

Les formulaires de contact et de création de compte sont en outre protégés contre les envois automatisés par la solution anti-robots Cloudflare Turnstile. Strictement nécessaire à la sécurité du site, cette protection peut recourir à un cookie technique ou à un mécanisme de stockage équivalent, sans recueil de consentement.

La mesure d'audience du site est réalisée sans aucun cookie. Elle repose sur la solution Matomo, que nous hébergeons sur notre propre infrastructure et que nous avons configurée conformément aux recommandations de la CNIL — adresse IP anonymisée, absence de recoupement entre sites, respect du signal « Do Not Track » — ce qui l'exempte de recueil du consentement. Vous pouvez néanmoins vous y opposer à tout moment depuis la présente page. Votre choix est alors conservé pendant 6 mois ; à l'issue de cette période, ou en cas de suppression du cookie correspondant, la mesure d'audience est de nouveau active.

Enfin, le site n'utilise aucun cookie à des fins publicitaires.